"Lo Lugarn" N° 89/90 Spécial Fédéralisme - occitan

"Lo Lugarn" N° 89/90 Spécial Fédéralisme - occitan
Notre parti a pour objectif ultime l’émancipation de la nation occitane unifiée, c’est à dire la création d’un Ėtat indépendant, membre de l’Union européenne et de l’ONU.
Il est clair que cet objectif ne se réalisera que par étapes, ne serait-ce que par ce que l’Occitanie, dont le territoire n’a jamais, dans l’histoire, été totalement uni, est aujourd’hui divisée entre trois Ėtats.
La majeure partie de sa superficie se trouve incluse dans l’Ėtat français et divisée en régions qui sont des constructions technocratiques récentes, sans grand rapport avec les réalités linguistiques et culturelles et en départements, tout aussi artificiels, dont la fonction originelle était le maintien de l’ordre par les préfets.
Dans les vallées occitanes de l’Ėtat italien, nos compatriotes, malgré la Comunitá Montane, sont noyés dans la Région Piémont et marginalisés.
Quant à la Val d’Aran, elle jouit d’une quasi-autonomie, qui reflète les rapports entre la Généralité de Catalogne et l’Ėtat espagnol.
La nouvelle mouture du Statut catalan adoptée par le Parlement catalan, si elle n’est pas trop décaféinée par les Cortés de Madrid, devrait constituer une avancée pour les Aranais avec la reconnaissance du fait national occitan chez eux.
Deux questions se posent par conséquent : Quelles sont les étapes prévisibles dans chacun des trois Ėtats sur la voie de la reconnaissance pleine entière de la nation occitane et de son droit à l’autodétermination ?
Ensuite, quelle sera la nature de l’Ėtat occitan unitaire que nous voulons construire. Dans les deux cas, se pose la question du fédéralisme.
Faut-il que les trois Ėtats de tutelle deviennent fédéraux ?
Faut-il que la République occitane soit fédérale. Encore faut-il s’entendre sur le sens des mots.
On a coutume de dire que l’Ėtat français est jacobin.
A l’époque de la Révolution française, l’antagonisme entre Girondins et Jacobins venait du fait que les premiers s’appuyaient sur les départements pour faire contrepoids à Paris, ce qui leur valait d’être taxés par leurs adversaires les Montagnards qui soutenaient la dictature jacobine, de « fédéralistes », fossoyeurs de l’unité de la nouvelle république qui, au départ, s’appelait Fédération. Pour compliquer un peu plus les choses, il y a un certain flottement sémantique entre confédération et fédération. Sans doute par ce que la confédération est une étape vers la fédération. L’exemple type est celui des Ėtats américains qui furent unis par les liens d’une Confédération de 1778 à 1787 et ensuite pour des raisons d’efficacité par une Fédération, les Ėtats Unis d’Amérique, république fédérale. La confédération est un système instable par nature puis qu’il s’agit d’une forme juridique d’association d’Ėtats souverains, chacun d’entre eux pouvant à volonté en sortir. En outre, pour que la législation de la Confédération s’applique dans chaque Ėtat membre, il faut qu’elle soit transformée en législation de l’Ėtat concerné. C’est seulement ensuite qu’elle pourra s’appliquer aux citoyens de cet Ėtat et à ses tribunaux. La Confédération implique un pouvoir central faible. En revanche la Fédération est un Ėtat composé de plusieurs collectivités politiques qui peuvent être des nations ou des bouts de nation au sens où nous l’entendons. De ce fait, la soi-disant Du fédéralisme externe au fédéralisme interne pour l’Occitanie de demain Ėditorial Jean-Pierre Hilaire 3 Confédération Helvétique est bien mal nommée puisqu’il s’agit d’une Fédération entre Allemands, Français et Italiens, avec un statut spécial pour les Romanches. Cette fédération est le résultat d’une communauté d’intérêts plus que d’un vouloir vivre ensemble. Si c’est vrai que les Français et les Allemands de Suisse parlent de moins en moins la langue de leurs voisins et en seront bientôt réduits à communiquer en anglais ! Un cas qui nous concerne est celui de l’Union Européenne qui tend vers le fédéralisme, auquel cependant le rejet du projet de constitution par la France notamment a porté un coup d’arrêt. Son fonctionnement tricéphale : Commission européenne, Parlement européen et Conseil Européen des chefs d’Ėtat n’est pas un gage d’efficacité. Dans une fédération le pouvoir central est, en principe, plus important que le pouvoir des éléments qui la composent. Il peut imposer aux parties constituantes, au besoin par la force, des décisions correspondant à des domaines où celles-ci ont renoncé à leur souveraineté. De ce point de vue, le projet de souveraineté-association du gouvernement basque autonome dans l’Ėtat espagnol est incompatible avec une éventuelle monarchie espagnole fédérale. Dans un vrai régime fédéral, le pouvoir central a ses prérogatives régaliennes (armée, justice, diplomatie etc.) et le caractère unitaire de l’Ėtat garantis par la constitution. Donc, pour un parti indépendantiste comme le nôtre, la transformation de la République française en république fédérale peut être une étape intéressante à condition qu’il s’agisse d’une fédération des peuples de France et non pas d’une fédération des régions artificielles existantes. Cela implique, outre la disparition des départements, à remplacer éventuellement par les « pays » historiques et les communautés de communes, le redécoupage des régions sur des critères ethnolinguistiques. En admettant que nous passions par cette étape, ce qui ne va pas de soi, nous ne pourrons nous en contenter, du moins si nous réussissons à persuader le peuple occitan d’aller plus loin. Si nous finissons par obtenir l’indépendance morceau par morceau, au terme d’un certain nombre d’étapes (par exemple en commençant par le Comté de Nice et la Val d’Aran) l’Ėtat occitan que nous créerons ne pourra être réunifié que s’il est largement décentralisé et fédéral. L’histoire de l’Occitanie doit nous rendre réalistes, les Occitans sont plus aptes à se diviser qu’à s’unir sinon nous ne serions pas devenus français par force. Nous sommes riches de nos différences, dialectales, culturelles, économiques, politiques et sociales. Pour autant, nous sommes tous de la nation occitane ou d’oc, quelle que soit la manière dont on l’appelle, unique et variée. Nous avons fait des propositions précises pour l’Occitanie de demain dans le document intitulé « Pour un nouveau statut des Pays d’oc ». Nous soutenons le projet de Michel Aguilèra de Constitution pour la République démocratique fédérale des pays d’Oc. Nous aiderons à la formation d’un gouvernement provisoire sur le modèle du « Shadow Government » 1 britannique. L’objectif de ce numéro spécial sur le fédéralisme est, en partant de la vision de Joseph Salvat, de Charles Camproux et de Fontan dans sa réponse à la jeunesse fédéraliste mondiale, d’étudier la notion de fédéralisme à travers quelques exemples de situations de nations sans Ėtat et des réflexions sur l’Occitanie à venir. Bien entendu, nous n’avons pas la prétention d’être exhaustifs mais il nous semble que le bel élan unitaire et divers de Carcassonne, le 22 octobre dernier, ne débouchera sur des avancées significatives pour l’Occitanie que par des actions nationalistes résolues. Réfléchir sur le fédéralisme, le statut de notre nation, la constitution et le gouvernement en étudiant l’expérience des voisins ou de pays plus lointains ne relève pas de l’utopie mais de la nécessité d’ancrer nos rêves dans l’art du possible, ce qui reste la meilleure définition d’une politique nationaliste.
Agen, le 25 octobre 2005