La fin de l’Aide Médicale d'Etat? | YOUPHIL

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La fin de l’Aide Médicale d'Etat?

Rédaction | Julie Schneider | 02/11/2010

Cette aide, qui concerne les personnes en situation irrégulière, est remise en cause par des parlementaires.

Les associations s'insurgent. Plusieurs amendements, qui pourraient restreindre l'action de l'Aide Médicale d'Etat destinée aux personnes en situation irrégulière, sont en discussion, le mardi 2 novembre, au Parlement. Youphil revient sur ce dispositif de solidarité envers les plus déminus.

L'AME, c'est quoi? L’Aide Médicale d’Etat (AME) s’adresse aux étrangers en situation irrégulière. Pour cela, ils doivent apporter une preuve de leur identité et de leur résidence sur le territoire français depuis au moins trois mois. Les bénéficiaires doivent également posséder soit une adresse postale, soit une domiciliation. Ainsi, ces personnes, qui ont un revenu inférieur à 634 euros par mois, sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. Aucun frais n'est avancé, que ce soit pour les dépenses de soins à l'hôpital ou en médecine libérale. En revanche, la prise en charge des prothèses dentaires, optiques et acoustiques n'est pas assurée.

Combien de personnes en bénéficient? En 2009, 216.000 personnes étaient bénéficiaires de l'AME en France. "Mais pendant plus de 10 ans, ce nombre était compris entre 150.000 et 200.000 personnes", explique Janine Rochefort, responsable de la mission de Médecins du Monde à Saint-Denis. La raison de cette augmentation? De nouvelles lois plus restrictives sur l'immigration ont été promulguées. Selon Janine Rochefort, les demandes d’asile seraient de moins en moins acceptées. Du coup, ces personnes bénéficieraient de l’AME et non de la Couverture médicale universelle (CMU), réservée, elle, aux personnes en situation régulière.

Quel budget? L’AME, créée en 1999, est d'un budget d’Etat qui est géré par la Sécurité sociale. Les dépenses de l’AME ne représentent pas plus de 0,3% de celles de l’assurance maladie. Selon un rapport de l’Inspection générale des Finances datant de 2007, l’AME ne souffre d’"aucun abus majeur". Les dépenses moyennes, selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, sont équivalentes à celles d’un assuré du régime général, soit 1.800 euros par an et par personne.

L'AME, remise en question? Au Parlement, mardi 2 novembre, l’Aide Médicale d’Etat (AME) sera discutée dans le cadre de la loi de finance. Le gouvernement étudierait la piste d’une participation financière de 30 euros par an, au lieu de la gratuité en vigueur actuellement, selon Rémi Delatte, député UMP. L’AME pourrait également être limitée à certains soins. Le député UMP, Dominique Tian a déposé fin octobre un amendement pour "limiter le champ de l’AME" à trois mois au lieu d’un an pour la durée d’admission et à un "panier de soins" réduit aux soins urgents et vitaux. Enfin, selon Janine Rochefort de MDM, les députés pourraient obliger ces personnes en situation irrégulière à demander les dossiers de l'AME à la préfecture, au lieu de la Sécurité sociale.

Quelles conséquences? L’une des premières conséquences serait que les bénéficiaires accèdent aux soins à des stades encore plus avancés de la maladie. Pierre Henry, de France Terre d'Asile, juge cette mesure "contre-productive pour les finances de l’Etat". Mais au-delà du coût financier, ce débat remet en cause un système de protection de santé, qui existe depuis 1893 pour aider les personnes en situation de grande précarité. Cette discussion "représente un véritable saccage de la politique de santé publique qui repose autant sur la prévention que le soin", regrette Pierre Henry. Janine Rochefort, elle, y voit "la fin de l’AME".

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