Et si le procès Chirac n'avait pas lieu? - 20minutes.fr

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JUSTICE - L'avocat de l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris a déposé ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité, qui pourrait contraindre le tribunal à reporter l'audience...

L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac à partir de lundi dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris va déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit ce vendredi à l'AFP.

Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris. «Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait», a-t-il affirmé. Car «si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas».""" à suivre