[Parti Pirate]Le copyright est une limitation des droits de propriété

[Parti Pirate]

[Politique] Le copyright est une limitation des droits de propriété

Hozonie - Lobotomy


Chair caught in flood debris at Blackall, Queensland, 1906 by State Library of Queensland, Australia

Ce texte est la traduction d'un article de Rick Falkvinge, le fondateur du Parti Pirate suédois, publié le 26 janvier dernier.

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Le copyright n'est pas un droit de propriété. C'est une limitation des droits de propriété. Le copyright est un monopole privé accordé par le gouvernement qui limite ce que l'on peut faire avec des choses que l'on a acquises légalement.

Quand j'achète une chaise, je donne de l'argent et je reçois la chaise et un reçu. Cette chaise a été produite à la chaîne à partir d'un modèle dans une sorte d'usine. Après que l'argent a changé de main, cette chaise en particulier est à moi. Il y en a plusieurs comme elle, mais celle-ci est à moi. J'en ai acheté une parmi de nombreuses copies identiques. Le reçu en est la preuve.

Comme cette copie de la chaise est à moi, exclusivement à moi, il y a beaucoup de choses que je peux faire avec. Je peux la démonter et utiliser les pièces pour de nouveaux projets de loisir, que je pourrai décider de vendre, donner, montrer à une exposition ou mettre à la poubelle. Je peux la mettre sur mon porche et la louer à mes voisins. Je peux étudier sa construction, produire de nouvelles chaises à partir de mes déductions, et faire ce que je veux avec elles, ce qui inclut en particulier que je puisse les vendre.

Tout cela est normal pour la propriété. C'est à moi ; je peux faire ce qui me plaît avec.

En parenthèse, cela suppose qu'il n'y a pas de brevets sur la chaise. Toutefois, en imaginant que la chaise est vieille de plus de 20 ans, tous les brevets déposés sur cette invention en particulier ont expiré. Ainsi, les brevets ne sont pas pertinents pour cette discussion.

Maintenant, passons directement à ce qui arrive lorsque j'achète un film.

Lorsque j'achète un film, je donne de l'argent et je reçois le DVD et un reçu. Ce film a été produit à la chaîne à partir d'un modèle dans une sorte d'usine. Après que l'argent a changé de main, ce film en particulier est à moi. Il y en a plusieurs comme lui, mais celui-ci est à moi. J'en ai acheté un parmi de nombreuses copies identiques. Le reçu en est la preuve.

Malgré le fait que cette copie du film soit à moi, exclusivement à moi, il y a plusieurs choses que je ne peux pas faire avec, il m'est interdit de le faire par le monopole du copyright détenu par quelqu'un d'autre. Je ne peux pas utiliser des pièces du film pour de nouveaux projets de loisir que je vends, donne, ou montre à une exposition. Je ne peux pas le louer à mes voisins sur le porche. Je ne peux pas étudier sa construction et produire de nouvelles copies. Tous ces droits seraient normal pour la propriété, mais le monopole du copyright est une sévère limitation de mes droits de propriété sur ce que j'ai légalement acquis.

On ne peut pas dire que le DVD m'appartient si je le regarde d'une certaine manière, mais ne m'appartient pas si je le regarde d'une autre. Il y a une définition claire de la propriété, et le reçu dit que je possède le DVD dans toutes ses interprétations et aspects. Chaque partie de la forme qui constitue le DVD est à moi. Le copyright, toutefois, limite la façon dont je peux utiliser ma propre propriété.

Cela ne signifie pas en soit que le copyright est mauvais. Cela signifie, toutefois, que le copyright ne peut pas être défendu en partant du principe que le droits de propriété sont bons. Si vous partez sur cette base, vous arriverez à la conclusion que le copyright est mauvais car il constitue une limitation des droits de propriété.

Comme Christian Engström l'écrit, défendre le copyright en arguant que les droits de propriété sont sacrés est comme défendre la peine de mort pour meurtre avec la justification que la vie est sacrée. Il peut y avoir d'autres arguments, valides, pour défendre le copyright et ces limitations des droits de propriété — mais cette chaîne logique particulière ne tient pas.

Une rapide leçon d'histoire ici sur pourquoi le copyright est couramment (et délibérément) confondu avec les droits de propriété :

Quand le monopole du copyright de la Stationers' Company prit fin au Royaume-Uni en 1695, les éditeurs firent un lobbying intensif pour voir réintégré leur lucratif monopole. Le Parlement, toutefois, n'était pas très enclin à cette idée. Le monopole avait été un point central de contrôle utilisé pour la censure depuis 148 ans, et le Parlement de Grande-Bretagne attachait une grande importance à ne pas créer de mécanisme qui pourrait être utilisé pour supprimer la liberté d'expression, au moins en ce qui concernait cette méthode en particulier.

Le lobby de l'édition répondit en suggérant que les écrivains devraient "posséder" leurs travaux. En faisant cela, ils ont fait d'une pierre trois coups. Premièrement, le Parlement serait assuré qu'il n'y aurait pas de point central de contrôle qui pourrait être utilisé pour censurer. Deuxièmement, les éditeurs pourraient conserver un monopole à tous égards, comme les écrivains n'auraient personne à qui vendre leurs travaux à part l'industrie de l'édition. Troisièmement, et c'est peut-être le plus important, le monopole serait légalement considéré en tant que Common Law (loi) anglo-saxonne plutôt qu'en tant que la plus faible Case Law (jurisprudence), et ainsi recevrait une protection légale bien plus forte.

Ceux du lobby de l'édition obtinrent ce qu'ils désiraient, et le nouveau copyright fut ré-édicté en 1709, prenant effet le 10 avril 1710.

Je considère parfois cela comme la première grande victoire légale du lobby du copyright, quand le monopole a été requalifié en Common Law anglo-saxonne à cause de ce tour de passe-passe et cette mauvaise interprétation délibérée comme propriété.

le 7 avril 2011

(article original publié le 26 janvier 2011)