La matinale de la Lettre du Cadre N° 997 - 15/06/2011: "PLU lucratif
L'ancien maire de Larmor-Baden (Morbihan), Bernard Le Boru, a été condamné pour prise illégale d'intérêt par le tribunal de Vannes. Il devra payer une amende de 5000 €. Cet élu avait fait approuver, en 2007, un PLU classant comme constructible trois parcelles d'espaces boisés, propriétés de membres de sa famille. Sans contester la réalité des plus-values potentielles (estimées à plus de 3M€) il justifiait ce classement par le petit nombre de secteurs urbanisables : la commune ne compte que 360 hectares et elle est largement soumise à la loi littoral (elle compte 8km de côtes). Concernant sa participation au vote (le PLU a été adopté par sept voix pour, cinq contre et deux abstentions), alors qu'il avait « intérêt » à la décision, il affirmait : « si je ne le faisais pas, je ne pouvais plus être maire. Le vote d'un PLU faisait partie de mes engagements de campagne électorale »."
mardi 14 juin 2011
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