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mercredi 3 avril 2013

Liste des condamnations pénales des élus UMP

Liste des condamnations pénales des élus UMP
"Peut on faire la même chose pour la gaucheA noter que mais en toute objectivité"
A noter que
dans cette liste sont répertoriés même les petits larcins banals en politique

Jean-Pierre KucheidaDéputé-Maire du Pas-de-Calais :
Détournemen de fonds Mis en cause
Attend les résultats de l'enquête parlementaire qui a lieu en ce moment sur les pratiques de la Fédération PS du Pas-de-Calais, suite aux révélations de Gérard Dalongeville à la juge Véronique Pair, révélées dans son livre " Rose Mafia ". Quand les premières révélations tombent,
François Hollandel'a appelé pour lui dire " Tiens bon, on va laisser le vent retomber, ça va passer "

François BernardiniMaire d'Istres :
Détournement de fonds publics. Condamné
en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Patrick Sève
Maire de l'Haà-les-Roses:Détournement de fonds publics Mis en examen
le 8 septembre 2011 pour " octroi davantages injustifiés et soustraction de fonds publics ", pour un montant denviron 2 millions d'euros, et pour avoir bénéficié de pots de vin dans l'octroi de marchés publics dans sa commune.
François PupponiDéputé-Maire de Sarcelles :
Extorsion de fonds. Mis en cause-auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d'une enquête sur un cercle de jeux parisien pour " blanchiment " et " extorsion de fonds ". Accusé de " subordination de témoin " par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l'exigeaient ses nouveaux patrons corses.
Jean-Pierre DestradeConseiller Général de Saint-Pierre-d'Irube :Trafic d'influences. Condamné
en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d'amende dans une affaire de trafic d'influences et d'escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
Serge AndréoniSénateur-Maire des Bouches-du-Rhône :
Complicité de trafic d'influences. Mis en examenlundi 17 octobre 2011, pour " complicité de trafic di'nfluence ",
il est soupçonné d'avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l'opposait à la Communauté d'Aglomération de Salon-de-Provence.
Henri EmmanuelliPrésident du Conseil Général des Landes :Complicité de trafic d'influences. Condamnéle 16 décembre 1997 dans laffaire Urba à dix-huit mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l'affaire Destrade, de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.
Janine EcochardVice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :Trafic dinfluence. Condamnée
en 1998 dans l'affaire Urba sur le financement occulte du PS.
Jean-Christophe CambadélisDéputé de Paris :
Recel d'abus de confiance. Condamné.
Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu " coupable de recel d'abus de confiance " le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende, dans l'affaire des emplois fictifs de la MNEF.
Harlem DésirDéputé Européen :Recel d'abus de biens sociaux. Condamné
le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d'un emploi fictif, lorsqui'l était à la tête de SOS Racisme, financé par une association lilloise.
Michel PezetDéputé des Bouches-du-Rhône :
Recel de fonds Condamné.
Mis en cause dans l'affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d'enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour " recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ".
Jean-Noël GuériniPrésident du conseil général des Bouches-du-Rhône :Association de malfaiteurs. Mis en examen
le 8 septembre 2011 pour " prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, association de malfaiteurs et complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité " pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.
Jean-Pierre NoyesConseiller Général des Bouches-du-Rhône :Association de malfaiteurs. Mis en examen
le mercredi 11 janvier 2012pour des faits d'association de malfaiteurs. Il est soupçonné d'avoir favorisé l'attribution d'emplois et de logements sociaux au profit de proches d'Alexandre Guérini, le frère cadet du Président PS du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, alors qui'l était le Président jusquen juin 2011 de " 13 Habitat ", l'Office HLM rattaché à la collectivité locale.
Jean-Marc AyraultDéputé-Maire de Loire-Atlantique :Délit de favoritisme. Condamné
à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F damende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d'offres et sans réaliser de contrat, le marché d'impression du journal municipal nantais, "Nantes Passion" dont le budget d'impression s'élevait à 6 millions de francs par an.
Michel LaignelDéputé et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône :Favoritisme. Condamné
Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour " favoritisme, prise illégal dintérêts et faux et usage de faux en écritures publiques " le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d'inélligibilité.
Christian BourquinPrésident du Conseil Général des Pyrénées-Orientales: Favoritisme dans l'attribution de marché public. Condamné.Soupçonné, dès 2001, d'avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d'un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces " faits graves ".
Eli PuigmalMaire de Saint-Estèves :
Délit de favoritisme. Condamné
le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d'attribution de marchés d'organisation de spectacles à l'Association Boitaclous en 2009 alors qu'il était Maire de Saint Estève.
Jacques MellickDéputé-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais :Faux témoignages. Condamné
en 1996 par la justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans laffaire VA-OM.
Jean-Pierre BalduyckDéputé du Nord :
Favoritisme. Condamné
par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros damende
en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors quil était maire de Tourcoing, pour complicité d'atteinte à la liberté des marchés publics dans l'affaire du Grand Mix de Tourcoing.
Robert GaïaDéputé du Var :
Favoritisme. Condamné
le 21 janvier 2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.
Ségolène RoyalPrésidente de la Région Poitou-Charentes :Licenciements abusifs Condamnée
en 2008 par La Cour d'Appel de Rennes, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.
Anne HidalgoAdjointe au maire de Paris :
Infraction à la législation sur la durée du travail. Condamnée
le 26 janvier 2012 à 40.000 d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du Conseil d'Administration de l'APUR (Atelier Parisien dUrbanisme), alors qu'elle est elle-même ancienne inspectrice du travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au Tribunal de Police par l'inspection du travail. L'une pour travail dissimulé , l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires.
Jacques MahéasSénateur de Seine-Saint-Denis :
Agression Sexuelle. Condamné
en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenus en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu'il démissionne du PS, sous menace d'exclusion. Soutien de
François Hollandependant la primaire socialiste.

Pascal BuchetMaire de Fontenay-aux-Roses :
Harcèlement. Condamnéà 8000 € d'amende par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l'encontre de son ex-directrice de la communication, qui s'est suicidée en 2007.
François-Xavier BordeauxDirigeant du PS bordelais :
Abus de faiblesse. Condamnation
à deux ans de prison dont un ferme, assortie de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d'une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.
*
Yacine ChaouatAdjoint au maire du 19e
arrondissement de Paris :
Violences conjugales. Condamné
par le Tribunal Correctionnel à six mois de prison avec sursis et dix-huit mois de mise l'épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu'elle venait d'arriver de Tunisie.
Jack LangDéputé du Pas-de-Calais :Rupture de contrat. Condamné
le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l'éditeur Bernard Pascuito, qui l'avait assigné pour rupture de contrat après que l'ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d'un livre qu'ils avaient co-écrit.
Sylvie AndrieuxDéputé des Bouches-du-Rhône :
Escroquerie. Mise en examen
le 8 juillet 2010 pour " complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics " pour un montant estimé à 740.000 € , grâce à des associations fictives.
Monique DelessardMaire de Pontault-Combault :
Faux en écriture publique Condamnée
le 14 mai 2010, par la cour dappel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine dinéligibilité pour avoir marié illégalement l'ancien député-maire Jacques Heuclin, à l'article de la mort.
Bernard GraniéPrésident dune intercommunalité Bouches-du-Rhône :Corruption. Condamné
le 7 septembre par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inélligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles contre 300 000 € de pots de vin à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.
Michel DelebarreDéputé du Nord :
Ecoutes illégales. Condamné, cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l'affaire des écoutes de l'Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l'existence de Mazarine à l'opinion. Il est dispensé de peines.
Claude PradilleSénateur du Gard :
Corruption Condamné
en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d'inélligibilité et 300.000 francs damende. Il avait été jugé pour "faux et usage de faux, corruption, complicité d'escroquerie et subornation de témoins" dans une affaire où il était soupçonné d'avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de lOffice HLM du Gard
Jean-Paul HuchonPrésident du Conseil Régional dIle-de-France :Prise illégale d'intérêts dans des marchés publics. Condamné.
En novembre 2004, après l'envoi d'une lettre anonyme sur l'existence d'emplois fictifs au conseil régional d'àle de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le Conseil Régional et les sociétés de communication "Image Publique", "Sertis" et "LM Festivals", employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 € d'amende et un an d'inélligibilité le 20 février 2007 par le Tribunal Correctionnel de Paris. La peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l'inélligibilité.
Robert NavarroSénateur de l'Hérault :Abus de confiance. Mis en examen, cible d'une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour " abus de confiance ", pour des frais personnels et 42.000 € de pizzas facturées à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de
François Hollandeà la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant lété 2011.

René TeuladeSénateur-Maire de Corrèze :
Abus de confiance. Condamné
par le Tribunal Correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Il s'est rendu coupable d'abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de Retraites de la Fonction Publique (MRFP). Il a été le suppléant de
François Hollandeà LAssemblée entre 1997 et 2002.

Khadija AramAdjointe au maire de Trappes :
Abus de confiance. Condamnée
le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière, des titres de séjour quelle na jamais obtenus, ainsi que cinq ans d'interdiction de droits civiques et civils.
Pierre MauroySénateur du Nord :
Abus de confiance. Condamné
Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d'un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la Communauté Urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000€ d'amende, avec sursis, pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 € à la CUDL.
Laurent FabiusDéputé de la Seine-et-Marne :
Homicide involontaire. Mis en examen,il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l'affaire du Sang Contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action " a contribué à accélérer les processus décisionnels. "
Philippe KaltenbachMaire de Clamart :
Corruption Mis en cause suite à la diffusion d'une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l'argent l'attribution d'un logement au proche d'un collaborateur. Une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l'attribution de logements sociaux. Deux juges d'instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février, d'une information judiciaire ouverte pour " corruption active et passive, recel et complicité ".
André ValliniSénateur de l'Isère :Licenciement abusif et harcèlement moral. Poursuivipar son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de
François Hollande, cet ancien Président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.

Jean-Marc PastorSénateur / Questeur du Sénat :
Notes de frais frauduleuses Mis en cause
par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser lintégralité des notes de frais.
Dominique Strauss-Kahnancien Député-Maire du Val dOise :Complicité de proxénétisme. Mis en cause
àprès son procès pour viol dans laffaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l'affaire du Carlton de Lille. Jusquau printemps 2011, il était le favori de la primaire socialiste pour lélection présidentielle.
Gérard DalongevilleMaire d'Hénin-Beaumont
:
Détournement de Fonds Publics.
Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour"faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ".